Vie privée & RGPD

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données sont utilisées, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.

Dernière mise à jour : 18 août 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Instant Figé 67, exploitant le site sous le nom Instant Figé 67.

Contact pour toute question ou demande relative aux données : contact@instantfige-alsace.fr. Les autres informations d’identification figurent dans les mentions légales.

Demandes de contact

Données: Nom, adresse électronique, structure, objet et contenu du message.
Finalités: Répondre à la demande, préparer une éventuelle prestation et assurer le suivi des échanges.
Base légale: Mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à organiser le suivi de la relation.
Caractère obligatoire: Le nom, l’adresse électronique et le message sont nécessaires pour recevoir une réponse. Les autres champs sont facultatifs.
Durée: Trois ans à compter de la réception d’une demande restée sans suite. Les données nécessaires à une relation contractuelle sont conservées séparément pendant les durées légales applicables.

Mesure d’audience locale

Données: Chemin de la page visitée et date du dernier enregistrement, sous forme de compteurs agrégés sans identifiant visiteur dans le fichier statistique.
Finalité: Comprendre l’intérêt porté aux différentes pages et améliorer le site.
Base légale: Consentement, demandé avant tout enregistrement de mesure d’audience.
Durée: Les compteurs agrégés sont conservés tant qu’ils restent utiles au pilotage du site. Le choix de consentement ou de refus est conservé six mois sur votre appareil, puis demandé à nouveau. Il est également réinitialisé si la politique évolue.

Sécurité et prévention des abus

Données: Empreinte irréversible de l’adresse IP et horodatage des tentatives d’envoi du formulaire. Les journaux techniques standards peuvent aussi contenir l’adresse IP, le navigateur et l’heure de la requête.
Finalité: Limiter les envois automatisés, sécuriser le service et diagnostiquer les incidents.
Base légale: Intérêt légitime de l’éditeur à protéger son site et ses moyens de contact.
Durée: Quinze minutes pour l’empreinte anti-abus. La durée des journaux techniques dépend de la configuration de l’hébergeur et doit rester limitée au besoin de sécurité.

Cartographie OpenStreetMap et géolocalisation

Données: La zone cartographique consultée ainsi que des données techniques telles que l’adresse IP, le navigateur et la page d’origine peuvent être reçues par la Fondation OpenStreetMap lors du chargement des tuiles. La position demandée par le bouton « Me localiser » reste utilisée localement dans le navigateur et n’est pas enregistrée par Instant Figé 67.
Finalités: Afficher l’ancrage territorial des projets et, uniquement à votre demande, centrer la carte sur une position estimée par GPS, Wi-Fi ou réseau.
Déclenchement: La carte se charge seulement lorsqu’elle approche de la zone visible. La géolocalisation reste facultative et nécessite une action puis l’autorisation explicite du navigateur.
Destinataire: Fondation OpenStreetMap pour la fourniture des tuiles. Consultez sa politique de confidentialité.
Durée: Instant Figé 67 ne conserve pas la position de l’appareil. Les journaux techniques liés aux tuiles relèvent de la politique de la Fondation OpenStreetMap.

Destinataires, hébergement et transferts

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Instant Figé 67 et aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la maintenance et à l’acheminement des notifications électroniques. Elles ne sont ni vendues ni louées.

L’identité de l’hébergeur figure dans les mentions légales. Si un prestataire implique un transfert hors de l’Espace économique européen, l’éditeur doit s’assurer qu’il repose sur une décision d’adéquation ou des garanties appropriées.

Cookies et stockage local

Après une action de votre part, le site peut mémoriser dans le stockage local de votre navigateur votre choix de confidentialité, votre thème et vos réglages d’accessibilité. Ces traceurs fonctionnels servent uniquement à restituer les préférences demandées. La mesure d’audience reste désactivée tant que vous ne l’avez pas acceptée.

Le choix relatif à la mesure d’audience est conservé pendant six mois. Il est demandé à nouveau à l’expiration de cette durée ou lorsque la version de la présente politique change.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment grâce au bouton Gérer mes cookies présent dans le pied de page. Le refus n’empêche pas l’accès au site.

Vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, vous opposer à leur utilisation, en demander la limitation et retirer votre consentement à tout moment.

Adressez votre demande à contact@instantfige-alsace.fr. Une réponse vous sera apportée dans le délai légal, en principe un mois. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’auteur de la demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Demandes de contact

Données

Nom, adresse électronique, structure, objet et contenu du message.

Finalités

Répondre à la demande, préparer une éventuelle prestation et assurer le suivi des échanges.

Base légale

Mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à organiser le suivi de la relation.

Caractère obligatoire

Le nom, l’adresse électronique et le message sont nécessaires pour recevoir une réponse. Les autres champs sont facultatifs.

Durée

Trois ans à compter de la réception d’une demande restée sans suite. Les données nécessaires à une relation contractuelle sont conservées séparément pendant les durées légales applicables.

Mesure d’audience locale

Données

Chemin de la page visitée et date du dernier enregistrement, sous forme de compteurs agrégés sans identifiant visiteur dans le fichier statistique.

Finalité

Comprendre l’intérêt porté aux différentes pages et améliorer le site.

Base légale

Consentement, demandé avant tout enregistrement de mesure d’audience.

Durée

Les compteurs agrégés sont conservés tant qu’ils restent utiles au pilotage du site. Le choix de consentement ou de refus est conservé six mois sur votre appareil, puis demandé à nouveau. Il est également réinitialisé si la politique évolue.

Sécurité et prévention des abus

Données

Empreinte irréversible de l’adresse IP et horodatage des tentatives d’envoi du formulaire. Les journaux techniques standards peuvent aussi contenir l’adresse IP, le navigateur et l’heure de la requête.

Finalité

Limiter les envois automatisés, sécuriser le service et diagnostiquer les incidents.

Base légale

Intérêt légitime de l’éditeur à protéger son site et ses moyens de contact.

Durée

Quinze minutes pour l’empreinte anti-abus. La durée des journaux techniques dépend de la configuration de l’hébergeur et doit rester limitée au besoin de sécurité.

Cartographie OpenStreetMap et géolocalisation

Données

La zone cartographique consultée ainsi que des données techniques telles que l’adresse IP, le navigateur et la page d’origine peuvent être reçues par la Fondation OpenStreetMap lors du chargement des tuiles. La position demandée par le bouton « Me localiser » reste utilisée localement dans le navigateur et n’est pas enregistrée par Instant Figé 67.

Finalités

Afficher l’ancrage territorial des projets et, uniquement à votre demande, centrer la carte sur une position estimée par GPS, Wi-Fi ou réseau.

Déclenchement

La carte se charge seulement lorsqu’elle approche de la zone visible. La géolocalisation reste facultative et nécessite une action puis l’autorisation explicite du navigateur.

Destinataire

Fondation OpenStreetMap pour la fourniture des tuiles. Consultez sa politique de confidentialité.

Durée

Instant Figé 67 ne conserve pas la position de l’appareil. Les journaux techniques liés aux tuiles relèvent de la politique de la Fondation OpenStreetMap.

Destinataires, hébergement et transferts

Cookies et stockage local

Le choix relatif à la mesure d’audience est conservé pendant six mois. Il est demandé à nouveau à l’expiration de cette durée ou lorsque la version de la présente politique change.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment grâce au bouton Gérer mes cookies présent dans le pied de page. Le refus n’empêche pas l’accès au site.

Vos droits

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.